NOTE RELATIVE A LA SECURITE DES BIJOUX FANTAISIE

NOTE RELATIVE A LA SECURITE DES BIJOUX FANTAISIE

NOTE RELATIVE A LA SECURITE DES BIJOUX FANTAISIE :

Le règlement communautaire n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

  • Concernant le nickel et ses composés, l’entrée 27 de l’annexe XVII du règlement REACH prévoit que « ne peuvent être utilisés :

a) dans tous les assemblages de tiges qui sont introduites dans les oreilles percées et dans les autres parties percées du corps humain [communément appelées parures de piercing], à moins que le taux de libération du nickel de ces assemblages ne soit inférieur à 0,2 g par centimètre carré et par semaine (limite de migration) ;

b) dans les articles destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau tels que :

- boucles d’oreille ;

- colliers, bracelets et chaînes, bracelets de cheville et bagues ;

- boîtiers, bracelets et fermoirs de montre ; […]

si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau est supérieur à 0,5 g par centimètre carré et par semaine.

c) dans les articles énumérés au point b) lorsqu’ils sont recouverts d’une matière autre que le nickel, à moins que ce revêtement ne soit suffisant pour assurer que le taux de libération du nickel qui se dégage des parties des articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau ne dépasse pas 0,5 g par centimètre carré et par semaine pendant une période d’utilisation normale de l’article de deux ans au minimum. ».

 

  • Concernant le cadmium et ses composés, l’entrée 23 de l’annexe XVII prévoit que :

Point 10 : Ne peuvent pas être utilisés ou mis sur le marché si la concentration est supérieure ou égale à 0,01 % en poids de métal dans :

i) les perles en métal et les autres éléments en métal utilisés dans la fabrication des bijoux;

ii) les parties en métal des articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie et des accessoires pour les cheveux, incluant:

  • les bracelets, les colliers et les bagues,

  • les bijoux de piercing,

— les montres-bracelets et les bracelets,

  • les broches et les boutons de manchette.

Point 11 : Par dérogation, le paragraphe 10 n’est pas applicable aux articles placés sur le marché avant le 10 décembre 2011 et aux bijoux de plus de 50 ans au 10 décembre 2011.»

Cette nouvelle réglementation relative à la restriction de l’usage du cadmium est d’application très large puisqu’elle concerne l’ensemble des bijoux.

 

  • Concernant le plomb et ses composés, l’entrée 63 de l’annexe XVII prévoit :

 

Le règlement (UE) n°836/2012 de la commission du 18 septembre 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH) pose de nouvelles restrictions concernant le plomb.

1. Ne peut être mis sur le marché ou utilisé dans toute partie individuelle d’articles de bijouterie si la concentration en plomb (exprimé en tant que métal) de cette partie est égale ou supérieure à 0,05 % en poids.

2. Aux fins de l’application du paragraphe 1:

i) les “articles de bijouterie” désignent les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie ainsi que les accessoires pour les cheveux, y compris:

a) les bracelets, les colliers et les bagues;

b) les bijoux de piercing;

c) les montres-bracelets et les bracelets;

d) les broches et les boutons de manchette.

ii) “toute partie individuelle” désigne les matériaux à partir desquels les bijoux sont fabriqués, ainsi que les éléments constitutifs des articles de bijouterie.

3. Le paragraphe 1 est également applicable aux parties individuelles lorsqu’elles sont mises sur le marché ou utilisées pour la fabrication de bijoux

5. Par dérogation, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux articles de bijouterie mis pour la première fois sur le marché avant le 9 octobre 2013 et à ceux fabriqués avant le 10 décembre 1961.